CGU amazon

Politique de confidentialité et de traitement des données Amazon

1. Objet

La présente politique décrit la manière dont MLM Medical collecte, traite, stocke, utilise, partage et supprime les données issues des services Amazon, notamment via l’Amazon Selling Partner API (SP-API), dans le cadre de ses activités internes.

2. Collecte des données Amazon

Les données Amazon sont collectées exclusivement via les interfaces officielles mises à disposition par Amazon, incluant la Selling Partner API (SP-API) et les rapports financiers et transactionnels associés.
Les données collectées peuvent inclure des informations de ventes, de paiements, de remboursements, de frais, de TVA, ainsi que des identifiants techniques nécessaires à la réconciliation comptable.

3. Traitement et finalités

Les données Amazon sont traitées uniquement aux fins suivantes :

  • gestion interne des ventes et du chiffre d’affaires ;
  • reporting comptable et financier ;
  • suivi, calcul et analyse de la TVA et des obligations fiscales ;
  • analyses agrégées de performance via des tableaux de bord internes.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de marketing, de prospection, de profilage client ou de communication commerciale.

4. Données personnelles identifiables

Lorsque certaines données contiennent des informations personnelles identifiables limitées (par exemple identifiants de commande ou identifiants client Amazon pseudonymisés), celles-ci sont utilisées uniquement lorsque nécessaire pour garantir l’exactitude des traitements comptables, financiers et fiscaux.
Aucune donnée personnelle client n’est exploitée à des fins commerciales ni partagée avec des tiers non autorisés.

5. Stockage et sécurité

Les données Amazon sont stockées dans des environnements sécurisés et chiffrées au repos à l’aide de standards reconnus de l’industrie (notamment AES-256).
L’accès aux données est strictement limité aux utilisateurs autorisés, protégé par des mécanismes d’authentification forte, de contrôle d’accès, de segmentation réseau et de journalisation des accès.

6. Partage des données

Les données Amazon ne sont ni revendues, ni louées, ni cédées.
Elles ne peuvent être accessibles qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’infrastructure, sous réserve d’obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité réglementaire.

7. Conservation et suppression

Les données Amazon sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités comptables, fiscales et légales applicables.
À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, conformément aux obligations réglementaires en vigueur.

8. Conformité réglementaire

MLM Medical applique les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment :

  • la minimisation des données collectées ;
  • la limitation des finalités de traitement ;
  • la confidentialité et la sécurité des informations ;
  • la traçabilité des accès et des traitements.

9. Contact – Gestion des incidents et données Amazon

Pour toute question relative au traitement des données Amazon, à la confidentialité ou à la sécurité des informations, le point de contact pour la gestion des incidents (IMPOC) est :

Nom : Michel Le Masson
Email :
Société : MLM Medical
Site web : https://mlmmedical.fr/

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