1. DEFINITIONS
MLM Medical : désigne la société MLM Medical, SASU au capital de 5000 €, dont le siège social est situé au 1218, Chemin des Brusquets – BP20041 – 06602 Antibes Cedex – France.
Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés au registre du commerce RCS Antibes 849 789 219, et possède un numéro de TVA intracommunautaire : FR89849789219.
MLM Medical est le vendeur des matériels commercialisés sur le Site.
Site Internet : désigne le site internet de MLM Medical https://mlmmedicalfr.live-website.com
Matériel : désigne tout produit/matériel commercialisé par MLM Medical sur le site et pouvant faire l’objet d’une commande de la part d’un client via le site ou sur demande devis.
Client : désigne toute personne passant une commande de matériel(s) auprès de MLM Medical via le site, ou en dehors.
Commande : désigne le contrat d’achat-vente résultant de la confirmation par MLM Medical du bon de commande d’un Client.
Conditions Générales de Vente (CGV) : désigne les présentes conditions générales de vente qui régissent les transactions entre MLM Medical et ses clients.
2. OBJET
Les conditions générales de vente (CGV) présentées détaillent les droits et obligations de MLM Medical et de ses clients dans le cadre des commandes passées auprès de la société.
Toute prestation réalisée par MLM Medical implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur à l’égard de ces conditions générales de vente.
MLM Medical se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. La version des conditions générales de vente applicable à une commande est celle en vigueur sur le site au moment de la confirmation de la commande par le client.
3. MATERIELS
Les produits disponibles à la commande sont répertoriés sur le site. MLM Medical se réserve le droit de mettre à jour cette liste à sa seule discrétion. Ces produits sont conformes à la législation et aux normes en vigueur en France.
Les photos des produits présentées sur le site sont fournies par les fournisseurs de MLM Medical. Le client reconnaît que les photographies peuvent ne pas refléter exactement l’apparence du produit ou que l’impression visuelle réelle peut différer de celle de la photographie. Seule la description textuelle de l’offre fait foi.
Le client doit consulter les caractéristiques du produit telles que décrites dans sa description sur le site. MLM Medical ne peut être tenu responsable des erreurs éventuelles dans les descriptions fournies par ses fournisseurs. Le client peut contacter MLM Medical pour toute demande supplémentaire concernant les produits proposés sur le site.
4. COMMANDES
Les commandes sont passées directement sur notre site Internet ou à adresser à :
MLM Medical SASU – BP20041 – 06602 Antibes Cedex – France
Tout client passant une commande sur un site de MLM Medical déclare être un professionnel de la santé. Les particuliers ont la possibilité de commander uniquement les produits qui leurs sont destinés. Toute commande effectuée au nom et pour le compte du client est réputée être effectuée par le client lui-même ou par une personne dûment autorisée à cet effet.
Pour passer commande sur le site, le client doit préalablement ouvrir un compte personnel. Le client s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de ses identifiants et codes d’accès. Il est seul responsable de l’utilisation de son compte, de son identifiant et de son code d’accès.
La commande est confirmée par le client après avoir vérifié les détails de la commande, son prix total et corrigé d’éventuelles erreurs. Le client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la commande avant de la confirmer.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en €uros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au moment de la commande. MLM Medical se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
MLM Medical se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un client pour tout motif légitime tel que: Lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure
Lorsque l’acheteur n’est pas un professionnel de santé, en dehors de produits mentionnés sur le site destinés uniquement aux patients
Lorsque la commande est incomplète en raison d’une rupture de stock
5. PAIEMENT ET FACTURATION
Pour régler votre commande, vous pouvez choisir parmi les modes de paiement suivants proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire et Paypal.
En cas de paiement par carte bancaire, le client doit régler la totalité du prix, y compris les frais de livraison si le montant de la commande est inférieur à 300 € hors taxes. Pour effectuer un paiement par carte bancaire, le client doit fournir le numéro de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. Les informations fournies sont sécurisées et cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer, assurant ainsi la sécurité et la confidentialité des échanges de données. La commande ne sera pas saisie et donc honorée si l’un de ces éléments n’est pas indiqué.
La facture correspondant aux produits commandés par le client lui est envoyée par courrier électronique à l’adresse qu’il a indiquée lors de son inscription sur le site.
6. LIVRAISON
Le matériel commandé par le client conformément aux présentes CGV sera livré à l’adresse indiquée par le client comme adresse de livraison sur la commande concernée.
Livraison en France métropolitaine, y compris la Corse, ainsi que les DROM-COM
Modalités de livraison
Le matériel est livré par le service “Colissimo suivi” de La Poste, ou par le transporteur DPD pour les professionnels, permettant ainsi au client de suivre la livraison. Aucune contestation relative à la livraison elle-même ne sera possible si le colis est indiqué comme ayant été livré, car les systèmes informatiques de La Poste et du transporteur font foi.
Anomalie, avarie, colis ou matériel endommagé
Le client ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et du matériel à la livraison.
En cas d’anomalie concernant le colis et la livraison (colis endommagé, ouvert, matériel manquant ou endommagé), le client doit contacter le service client de MLM Medical ( – Tél : 04 93 63 19 57) pour obtenir des informations sur la procédure de retour du matériel endommagé. Le client doit impérativement suivre la procédure de retour indiquée par MLM Medical. À défaut, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange du matériel en question.
A noter qu’aucun produit utilisé ne pourra être repris.
Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 5 jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité des articles en stock. Pour les livraisons en Corse et dans les DROM-COM, veuillez prévoir un délai supplémentaire. Les délais de livraison commencent à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande. Veuillez noter qu’aucune indemnisation ne sera accordée en cas de retard de livraison.
La réception des matériels objets de la commande, sans émettre de réserves, par le client lui-même ou par toute personne agissant au nom et pour le compte du client, dégage le vendeur de toute responsabilité en cas de vices ou de défauts.
7. GARANTIE
Les conditions de garantie des matériels sont spécifiées produit par produit, en fonction de la garantie accordée par le fabricant. MLM MEDICAL ne peut être tenue responsable au-delà de la garantie accordée par le fabricant.
La garantie ne s’applique pas aux dommages causés par une utilisation incorrecte ou non conforme aux règles énoncées dans le mode d’emploi, la notice d’utilisation ou le manuel d’utilisation.
8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant dix (10) ans, conformément aux obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : Ces données ne sont pas conservées par la société MLM MEDICAL. Elles sont collectées lors de la transaction et supprimées immédiatement après le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : Ces données sont conservées pendant trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la MLM MEDICAL (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous via notre formulaire de contact.